Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des ventes de produits effectuées sur le site internet www.cosmethique.fr (ci-après « le Site ») par la société SARL Cosm’éthique , immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 123 456 789 , dont le siège social est situé 22 Rue des Vignerons, 94300 Vincennes , représentée par Mme Lefebvre , en sa qualité de gérante .

Elles acceptent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits naturels et biologiques de beauté et de soins corporels (ci-après « les Produits »).

Acceptation des Conditions Générales de Vente

Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le client. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation écrite de Cosm’éthique, prévaloir sur les présentes CGV

Produits

Les Produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies et descriptions présentes sur le Site n’ont cependant pas de valeur contractuelle et ne sauraient engager la responsabilité de Cosm’éthique. Prix

Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison s’ajoutent au prix des Produits, sauf mention contraire. La livraison est gratuite pour toute commande supérieure ou égale à 50 € TTC, et facturée 3,99 € TTC pour toute commande Inférieure à ce montant. Cosm’éthique se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au client l’application du tarif en vigueur au moment de la commande.

Commande

Le client sélectionne le ou les Produits qu’il souhaite acheter et valider sa commande après en avoir vérifié le détail et le prix total. Toute commande vaut acceptation du prix et description du Produit. Cosm’éthique se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif à une commande antérieure.

paiement

Les paiements s’effectuent en ligne, selon les moyens suivants :

  • Carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.)
  • PayPal
  • Apple et Google Pay

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. La commande n’est considérée comme définitive qu’après validation du paiement par le prestataire concerné.

Livraison

Les livraisons sont assurées par Colissimo, Chronopost ou FedEx , ou disponibles en point relais selon le choix du client. Les délais de livraison sont en moyenne de 5 à 7 jours ouvrés à compter de la validation de la commande. Cosm’éthique ne saurait être tenue responsable des retards imputables aux transporteurs ou à des cas de force majeure.

Les Produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande. En cas d’erreur dans les informations communiquées par le client, Cosm’éthique ne saurait être tenue pour responsable de l’impossibilité de livrer la commande.

Droit de rétractation et retours

Conformément à l’article L221-18 du Code de la Consommation , le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation , sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Cependant, pour des raisons d’hygiène et de sécurité , ce droit ne peut être exercé que pour les produits non ouverts, non utilisés et dans leur emballage d’origine parfaitement intact . Tout produit ouvert, utilisé, endommagé ou dont l’emballage d’origine a été altéré ne pourra être ni repris ni remboursé .

Les retours doivent être signalés par e-mail à : cosmethique.paris@gmail.com Le client devra renvoyer le produit à l’adresse suivante, à ses frais :

Cosm’éthique – Service Retours 22 Rue des Vignerons, 94300 Vincennes, France

Après réception et vérification du produit, Cosm’éthique procédera au remboursement dans un délai de 14 jours maximum, via le même mode de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Absence d’échange

Pour des raisons d’hygiène, aucun échange n’est proposé . En cas d’erreur sur le produit livré, Cosm’éthique s’engage à proposer un remboursement ou un remplacement, sous réserve de retour du produit non ouvert.

Disponibilité des produits

Les offres de Produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un Produit après passation de commande, Cosm’éthique informera le client par e-mail et procédera soit au remplacement du produit, soit à son remboursement.

Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français . En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de Cosm’éthique , sauf disposition légale contraire. En cas de désaccord, le client est invité à contacter le service client pour une résolution amiable avant toute procédure judiciaire.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.cosmethique.fr (textes, images, logos, graphismes, charte visuelle, etc.) sont la propriété exclusive de Cosm’éthique . Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

Données personnelles

Les informations recueillies lors de la commande sont nécessaires au traitement et à la livraison des Produits. Elles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés . Les données peuvent être partagées avec des prestataires tiers tels que PayPal et Apple Pay , uniquement pour les besoins du paiement.

Pour toute information complémentaire, une Politique de Confidentialité distincte est disponible sur le Site.

Responsabilités

Cosm’éthique ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des Produits achetés. Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Cosm’éthique ne saurait être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due au fait du client, à un cas de force majeure ou à un tiers au contrat.

 Contact

Pour toute question relative à l’utilisation du Site, l’utilisateur peut contacter :  
 📧cosmethique.paris@gmail.com
📞+33 1 23 45 67
📍89 22 Rue des Vignerons, 94300 Vincennes, France