Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d’accès et d’utilisation du site internet www.cosmethique.fr (ci-après « le Site ») exploité par la société SARL Cosm’éthique, dont le siège social est situé 22 Rue des Vignerons, 94300 Vincennes, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 123 456 789, représentée par Mme Lefebvre, en qualité de gérante.

L’accès et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU par tout utilisateur.

 Accès au site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
 Les coûts liés à la connexion (matériel, logiciels, accès Internet) restent à la charge de l’utilisateur.

Cosm’éthique s’efforce d’assurer un accès continu au Site, mais ne garantit pas que celui-ci sera disponible à tout moment sans interruption.
 La société se réserve le droit de suspendre, limiter ou interrompre l’accès au Site pour des opérations de maintenance, de mise à jour ou pour toute autre raison technique.

Compte utilisateur

Certains services du Site (ex : commande, historique d’achat, avis produits) peuvent nécessiter la création d’un compte personnel.

L’utilisateur s’engage à :

  • fournir des informations exactes, à jour et complètes lors de la création du compte ;
  • conserver la confidentialité de ses identifiants et mot de passe ;
  • informer immédiatement Cosm’éthique en cas d’utilisation non autorisée de son compte.

Cosm’éthique se réserve le droit de suspendre ou de supprimer un compte utilisateur en cas de non-respect des présentes CGU ou d’utilisation abusive du Site.

Utilisation du site

L’utilisateur s’engage à utiliser le Site de manière loyale et conforme aux lois et règlements en vigueur.
 Il est notamment interdit de :

  • porter atteinte au bon fonctionnement du Site ;
  • détourner les fonctionnalités à des fins frauduleuses ;
  • publier des propos injurieux, diffamatoires ou contraires à la morale ;
  • usurper l’identité d’un tiers.

Tout comportement contraire pourra entraîner la suspension ou la suppression du compte utilisateur, sans préjudice d’éventuelles poursuites judiciaires.

Produits et services

Les informations relatives aux produits et services proposés par Cosm’éthique sont décrites dans les Conditions Générales de Vente (CGV) disponibles sur le Site.
 Les présentes CGU ne régissent pas la vente des produits, mais uniquement l’utilisation du Site et de ses fonctionnalités.

Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu présent sur le Site, incluant notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes, sons, ainsi que leur mise en forme, est la propriété exclusive de Cosm’éthique.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation totale ou partielle du Site ou de l’un de ses éléments, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite et susceptible d’engager la responsabilité de son auteur conformément aux articles L.122-4 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Responsabilité

Cosm’éthique s’efforce d’assurer au mieux l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site.
 Toutefois, la société ne peut être tenue responsable :

  • des erreurs ou omissions éventuelles ;
  • des interruptions ou dysfonctionnements du Site ;
  • de tout dommage direct ou indirect résultant de l’accès ou de l’impossibilité d’accès au Site.

L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des informations fournies sur le Site.

Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites ou sources externes.
 Cosm’éthique ne saurait être tenue responsable du contenu, du fonctionnement ou de l’accès à ces sites tiers, ni des éventuels dommages qu’ils pourraient causer.

Protection des données personnelles

Dans le cadre de l’utilisation du Site, Cosm’éthique peut être amenée à collecter et traiter certaines données personnelles de l’utilisateur (nom, prénom, adresse e-mail, historique d’achat, etc.).

Ces données sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité du Site, disponible séparément et conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Modification des CGU

Cosm’éthique se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU afin de les adapter à l’évolution du Site ou de la législation.
 La version en vigueur est celle publiée sur le Site à la date de consultation par l’utilisateur.

Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français.
 Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de Cosm’éthique, sauf disposition légale contraire.

 Contact

Pour toute question relative à l’utilisation du Site, l’utilisateur peut contacter :
 📧 cosmethique.paris@gmail.com
 📞 +33 1 23 45 67 89
 📍 22 Rue des Vignerons, 94300 Vincennes, France